Prestations de contrôles de conformité des branchements à un réseau d'assainissement

L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. marché sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 ? HT