2023/ESID-TLN/0174- BDD TOULON - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de construction, réfection, entretien des chaussées et terre-pleins.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le candidat doit formuler son offre dans l'unité monétaire suivante : unité euro. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Quel que soit le mode de candidature choisi, le soumissionnaire qui ferait appel à un ou plusieurs sous-traitant (s), accompagnera sa candidature des déclarations de sous-traitance. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC4 (en annexe à l'acte d'engagement). Les candidats doivent conserver la forme de la candidature agréée. L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de candidat appartenant à un ou plusieurs groupements. Pour la présente consultation, l'acheteur décide de mettre en œuvre le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés au paragraphe 5.1.9 du présent avis. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.