Prestations d’impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier

Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Conformément aux dispositions de l'article R2162-3, Il s'exécute en partie (pour les articles compris au BPU) par émission de bons de commande à un des titulaires de l'accord-cadre (à tour de rôle selon l'ordre alphabétique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les articles non compris au BPU et dont l'accord-cadre ne fixe pas les stipulations contractuelles). L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du "tour de rôle" selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. En cas de demande dite urgente, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique. Une partie de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, celle-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de cet accord-cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord-cadre selon les modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP).