RENFORCEMENT STRUCTUREL DE L’ECHANGEUR RD1016/RD200 VERS MONTATAIRE

Le marché public est conclu selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Conformément à l'article 6.11 du RC, le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Les candidats ont l’obligation de répondre à cette PSE, à défaut de quoi leur offre sera déclarée irrégulière. Le Département de l’Oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE.