Services de sécurisation des biens immeubles pour la société par action simplifiée Société immobilière et foncière Action Logement Immobilier - EPF Ile-de-France (S.I.F.A.E)

Le présent marché a pour objet la prestation de services de sécurisation des biens immeubles appartenant à la société par action simplifiée Société immobilière et foncière Action Logement Immobilier - EPF Ile-de-France. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le marché est un marché de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Fournitures Courantes et de Services approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-FCS » dans la suite du présent document. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique, ce dernier est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Seuil minimum : sans minimum, - Seuil maximum : 600 000 euros H.T. pour toute la durée du marché. DUREE DE L'ACCORD-CADRE : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année sans indemnité sous réserve de prévenir le titulaire par voie de courrier recommandé au moins trois mois à l'avance. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : Courant septembre 2024.