ACCORD-CADRE D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DE DENREES ALIMENTAIRES, DE SURFACES ET ANALYSES D'EAU
Appel d'offres
2024-07-01
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er février 2025 ou de sa date de notification si postérieure. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-76329
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 71620000
Dates importantes
- Date de clôture : 14/08/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28)
Lots
1 : Analyses microbiologiques de denrées alimentaires et de surfaces.
LOT-0001Niveau Minimum De Capacite : Les candidats devront fournir : Une attestation d'accréditation selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 délivrée par le Cofrac, pour tous les paramètres analysés. En application des articles R2142-2 et R2144-7 du Code de la commande publique, toute candidature ne présentant pas ce niveau minimum de capacité, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes. Accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum 10 000 euro(s) Ht. Montant maximum 50 000 euro(s) Ht Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
2 : Analyses d'eau.
LOT-0002Niveau Minimum De Capacite : Les candidats devront fournir : Une attestation d'accréditation selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 délivrée par le Cofrac, pour tous les paramètres analysés. En application des articles R2142-2 et R2144-7 du Code de la commande publique, toute candidature ne présentant pas ce niveau minimum de capacité, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes. Accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum 7 500 euro(s) Ht. Montant maximum 30 000 euro(s) Ht Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
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