Prestations d'assurances pour Santé publique France

Le lot n° 1 porte sur un contrat dommages aux biens et risques annexes, qui a pour objet : • de garantir les dommages matériels fortuits causés directement aux biens assurés et résultant d'un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré dans les limites des montants définis. • des aménagements de garantie d'usage dans la profession seront proposés en raison de spécificités des bâtiments à assurer (situation de risque, bâtiments inventoriés au patrimoine national).

Le lot n° 2 porte sur un contrat bris de machines / Tous risques informatique qui a pour objet • La garantie des risques directs subis par des matériels techniques et informatiques désignés et dont les valeurs sont déclarées au présent contrat • La garantie s'exercera dans les locaux d'exploitation et en tous lieux pour les appareils mobiles. • Elle porte sur du matériel détenu en plein propriété ou en location (courte et longue durée) Elle concerne également des engins de levage soumis à l'obligation d'assurance Responsabilité civile du fait de la circulation de véhicules traitée dans le lot n°4

Le lot n° 3 porte sur un contrat de dommages aux objets d'art et précieux qui a pour objet • de garantir les risques directs subis par des tapisseries du Mobilier National en avis de dépôt depuis 2021 au siège de Santé publique France à Saint Maurice pour des valeurs assurées définies dans le cadre de ce dépôt.

Le lot n° 4 porte sur un contrat de responsabilité civile exploitation et professionnelle, qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. • Ce lot comporte une garantie de responsabilité civile Bio médicale : o Dans le cadre de ses missions de prévention et de promotion de la santé, l'activité de S.F.P. peut porter sur des expérimentations biomédicales soumises à la souscription d'une assurance obligatoire conforme aux articles L. 1121-10 du CSP et R. 1121-4 et suivants du CSP).

Le lot n° 5 porte sur un contrat Responsabilité personnelle des mandataires sociaux et des dirigeants de droit ou de fait, qui a pour objet de prendre en charge les éventuels préjudices subis par des tiers et des contractants en raison d'une faute personnelle d'un représentant de Santé publique France.

Le lot n° 6 porte sur un contrat d'assurance dit cyber et fraudes, qui a pour objet : • de garantir à l'assuré l'indemnisation des pertes pécuniaires qu'il pourrait subir à la suite d'un acte de malveillance informatique commis dans l'intention de nuire en utilisant le système d'information ou le réseau de l'assuré. • ainsi que les conséquences de la responsabilité qu'il pourrait encourir soit à la suite d'un tel acte de malveillance soit à la suite d'une erreur ou d'une faute commise par ses agents et/ou ses représentants légaux. • la garantie pourra être étendue à la couverture des fraude cyber

Le lot n°7 porte sur un contrat mission (assistance et prestations), • Elle concerne à la fois les agents de Santé publique France et les experts missionnés par l'agence, les réservistes sanitaires missionnés par Santé publique France • Il s'agit donc des personnes qui dans le cadre d'un ordre de mission sont amenés à intervenir en France métropolitaine (Corse comprise), dans les DROM-COM ou à l'étranger en voyage ou séjour à titre individuel ou dans le cadre de groupe constitué pour le compte du Souscripteur ou dans le cadre de ses activités.