Réalisation de bilans 24 h et de contrôles d'autosurveillance dans le cadre de l'assistance technique à l'eau

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent cahier des charges fixe les conditions de réalisation de prestations sur des stations d'épuration : - de bilans 24 heures avec mesures de débits, prélèvements d'échantillons, d'analyses, de tests terrains et rédaction de rapports (sur la base de prescriptions du Département), - de contrôles de dispositifs d'autosurveillance conformément aux prescriptions techniques de l'agence de l'eau et rédaction de rapport (suivant les prescriptions du Département). Ces opérations sont cadrées règlementairement par les Décrets n° 2007-1868 du 26 décembre 2007, n° 2019-589 du 14 juin 2019 et n° 2020-751 du 18 juin 2020