Fournitures de ligatures - sutures

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail en est présenté en annexes 1. Catalogue des besoins et 2. Tableau des quantités au CCTP. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/12/2024, ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Des dates spécifiques de démarrage sont toutefois prévues, pour certains lots, au sein du dossier de consultation des entreprises