Réalisation de travaux de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales avec et sans tranchées sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2024 - 2028
Appel d'offres
Sicoval - Communauté d'Agglomération
2024-06-30
TravauxAssainissement
Une attribution a été publiée.
La consultation porte sur la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales relevant des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval et la SPL Enova Aménagement situés dans le département de la Haute-Garonne (31).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une durée de 4 ans an avec un maximum de 7 700 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-76153
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45232410 - Travaux d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 30 juillet 2024 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Le territoire du Sicoval, 31670 Labège
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 20240022
Informations complémentaires de l'avis
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
La transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées le cas échéant.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse68 rue Raymond Iv31000 ToulouseCourriel: Voir l’e-mail
Tél. : +33 562735757
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Lots
Réalisation de travaux de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales avec et sans tranchées sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2024 - 2028
LOT-0000Travaux
La consultation porte sur la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales relevant des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval et la SPL Enova Aménagement situés dans le département de la Haute-Garonne (31).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une durée de 4 ans an avec un maximum de 7 700 000 euro(s) HT
Identifiant interneT-PF-36989
Durée prévue4 ans
Date de début2024-11-04
Localisation
Le territoire du Sicoval, 31670 Labège
Acheteurs
Documents
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