Assistance à maîtrise d'usages et à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 120 lits sur le site du Pratel à Auray et d'un EHPAD de 90 lits sur le site de Ploërmel

Le marché public est un marché de services, à tranches, à prix forfaitaire. Il est composé d'une tranche ferme pour l'EHPAD d'Auray et l'EHPAD de Ploërmel (Phase 1 Etudes préalables - Faisabilité / Phase 2 Elaboration du programme fonctionnel - Première partie technique) et des tranches optionnelles suivantes : Tranche optionnelle 1A - EHPAD d'Auray (Phase 2 Elaboration du programme technique détaillé - Deuxième partie technique / Phase 3 Assistance à la passation du marché public de maîtrise d'oeuvre / Phase 4 Assistance à la passation des marchés publics de prestations intellectuelles ou de services / Phase 5 Assistance en phase conception / Phase 6 Assistance à la passation des marchés publics de travaux / Phase 7 Assistance à la passation des marchés publics d'assurances construction / Phase 8 Assistance en phase réalisation des travaux et parfait achèvement), Tranche 1B - EHPAD de Ploërmel (Phase 2 Elaboration du programme technique détaillé - Deuxième partie technique / Phase 3 Assistance à la passation du marché public de maîtrise d'oeuvre / Phase 4 Assistance à la passation des marchés publics de prestations intellectuelles ou de services / Phase 5 Assistance en phase conception / Phase 6 Assistance à la passation des marchés publics de travaux / Phase 7 Assistance à la passation des marchés publics d'assurances construction / Phase 8 Assistance en phase réalisation des travaux et parfait achèvement), Tranche 2A - EHPAD d'Auray (Phase 2 Elaboration du programme technique détaillé - Deuxième partie technique / Phase 3 bis Assistance à la passation du marché global sectoriel / Phase 4 Assistance à la passation des marchés publics de prestations intellectuelles ou de services / Phase 5 Assistance en phase conception / Phase 7 Assistance à la passation des marchés publics d'assurances construction / Phase 8 Assistance en phase réalisation des travaux et parfait achèvement) et Tranche 2B - EHPAD de Ploërmel (Phase 2 Elaboration du programme technique détaillé - Deuxième partie technique / Phase 3 bis Assistance à la passation du marché global sectoriel / Phase 4 Assistance à la passation des marchés publics de prestations intellectuelles ou de services / Phase 5 Assistance en phase conception / Phase 7 Assistance à la passation des marchés publics d'assurances construction / Phase 8 Assistance en phase réalisation des travaux et parfait achèvement). Les tranches optionnelles 1A et 2A sont alternatives (= non cumulatives) ; les tranches optionnelles 1B et 2B sont alternatives (= non cumulatives). La description technique des prestations à réaliser pour ces tranches figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'acte d'engagement et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) font apparaître de manière distincte la tranche ferme et les tranches optionnelles. L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision d'affermissement de l'Etablissement notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception intervenant au plus tard quatre (4) semaines après l'admission par l'Etablissement de la note d'argumentation juridique et technique sur le choix du montage contractuel. Le non affermissement ou l'affermissement avec retard d'une tranche optionnelle ne donne droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente. / Durée : La durée globale prévisionnelle du marché est la suivante : Tranche ferme - Phases 1 et 2 (1ère partie) : 4 mois / Tranche optionnelle 1A - Phases 2 (2ème partie) à 8 : 55 mois (y compris délai de garantie de parfait achèvement) / Tranche optionnelle 1B - Phases 2 (2ème partie) à 8 : 56 mois (y compris délai de garantie de parfait achèvement) / Tranche optionnelle 2A - Phases 2 (2ème partie) à 8 : 51 mois (y compris délai de garantie de parfait achèvement) / Tranche optionnelle 2B - Phases 2 (2ème partie) à 8 : 52 mois (y compris délai de garantie de parfait achèvement).