Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable, assainissement collectif et pluvial sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Pas de limitation du nombre de candidat admis à présenter une offre. Négociation le cas échéant avec candidats ayant présenté les 3 meilleurs offres. Conditions d'exécution à caractère social : OUI. Actions + heures minimum pour chaque lot. Environnement : condition d'exécution + sous-critère technique