Concession de services pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire

Dans le cadre d'une concession de services, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire, propriétés de la Ville de Paris, implantés sur son domaine viaire. D'une surface unitaire égale à 2 m², ces mobiliers sont déployés de manière à assurer un maillage homogène du territoire parisien. Conformément aux articles R581-42 et R581-47 du code de l'environnement, ces mobiliers supportent de la publicité à titre accessoire. Le concessionnaire assurera l'affichage, pour le compte de la Ville de Paris, d'informations à caractère général ou local. Dans ce cadre, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation, dont notamment l'entretien et la maintenance, des mobiliers urbains d'information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire. Le nombre de mobiliers urbains d'information (MUI) à exploiter est de 1630 (chaque mobilier comporte deux faces), dont 200 MUI « plans » pour lesquels une face du mobilier accueille un plan de quartier. Chaque année du contrat, à partir de sa date anniversaire, la proportion d'affichage municipal par rapport à l'affichage total évoluera selon les quotités fixées dans le dossier de consultation. Le concédant se réserve la possibilité de demander au concessionnaire de déposer définitivement une partie du parc (10% ou 20% des mobiliers) au cours de la deuxième année du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement du service. Le concessionnaire assumera seul le risque d'exploitation du service.