Prestations de médecine du travail au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre

Avis d'attribution

C.N.R.S. Délégation Paris-Centre

2024-06-30

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail, au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre. Une activité de tiers temps est également dévolue à la prestation.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2024_MAPA_medecine du travail_Délégation Paris-Centre

Lots

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail, au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre.

LOT-0001
Services
Ces prestations concernent exclusivement les personnels rémunérés et présents dans les unités et services relevant de la circonscription Paris-Centre. Elles regardent : - Les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires régis par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Les agents contractuels en contrat à durée déterminée et indéterminée de droit public - Les apprentis - Les Directeurs de recherche émérites L'effectif global est de 1860 agents. Afin d'assurer le suivi médical, le titulaire mettra à disposition du CNRS, une équipe pluridisciplinaire composée a minima d'un médecin détenteur d'un certificat d'études spécialisées (CES) de médecine du travail ou d'un diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine du travail, d'un infirmer, d'un psychologue, d'un secrétariat ainsi que tout autre service dont le titulaire dispose (ex : ergonome). La surveillance médicale professionnelle des personnels s'exerce dans les locaux du titulaire. Une activité de tiers temps est également dévolue à la prestation.
Identifiant interneLOT-0001 - Prestations de médecine du travail au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre
Durée prévue1 an
Date de début2024-06-12
Informations complémentaires de l'avis
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique 5.1.12 du présent avis. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée par courriel (Voir l’e-mail ) au Service financier et comptable uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12 :00 et de 14:30 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1 M€
admis : EFFICIENCE SANTÉ AU TRAVAIL
Offres reçues2

Acheteurs

C.N.R.S. Délégation Paris-Centre

ORG-0001

SIRET: 18008901303282

Adresse16 rue Pierre et Marie Curie, 75005, Paris

Fournisseurs

EFFICIENCE SANTÉ AU TRAVAIL

ORG-0002

SIRET: 50123278900310

Adresse33 rue de Naples, 75008, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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