Réaménagement EPC Bernard GOUVART Commune de Cappelle la Grande - Travaux de voirie

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu' à la fin de garantie de parfait achèvement. La période de préparation de chantier est de 4 semaines ; elle débute dès la notification du marché et n'est pas comprise dans le délai d'exécution Les travaux débutent début septembre 2024. Le délai d'exécution est de 7 mois et demi (soit 32 semaines dont un arrêt de chantier de 4 semaines en décembre 2024 en raison des manifestations organisées par la commune pour les fêtes de fin d' année). Le candidat peut optimiser le délai d'exécution. Le marché comporte des échantillons pour plus de précision se reporter à l'article B 2.4.2 du règlement de consultation rubrique "remise d'échantillons" Une visite des lieux est préconisée se reporter à l'article B 1.4 du règlement de consultation. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi pour l'exécution du marché aura à proposer une action d'insertion selon les termes de l'annexe à l'acte d' engagement dédiée à la clause emploi un minima de 760 heures sont réservées à l'action d'insertion. Le marché est traité sous forme d'accord cadre à bon de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 2000000 EURHT L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. L'allotissement rendrait techniquement difficile l'organisation du chantier.