CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE DE LA COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

La Collectivité confie au Concessionnaire la gestion, l’exploitation, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des Ouvrages Délégués, ainsi que le financement, la conception et la réalisation d’investissements, dans les conditions fixées par le Contrat. L’exploitation des Ouvrages Délégués consiste notamment dans leur gestion, leur animation, leur promotion et leur commercialisation dans le respect de l’éthique et de l’image de la Collectivité. Le Concessionnaire s’engage à assurer le bon fonctionnement, l’entretien, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Il poursuit l’exploitation du service à ses risques et périls.