ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DES STRATEGIES EN MATIERE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX ET DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DE L'INFORMATION DES DEMANDEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BEAUNE COTE ET SUD

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1 et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service n° 1 qui précisera le démarrage de la prestation de la phase 1. Cette durée s'explique par la complexité et la sensibilité de la démarche, et par le calendrier électoral, qui risquent d'allonger les délais de prise de décision. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.