ORGANISATION DE RENCONTRES SUR LES ENJEUX DE COHESION TERRITORIALE

L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 30 000euros HTVA pour 36 mois - montant maximum : 96 000euros HTVA pour 36 mois