Prestation de plonge du restaurant municipal

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an chacune, soit pour une durée totale maximale de 4 ans. Le montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) H.T. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour information, le nombre d'heures réalisées par an est d'environ 2 900 heures