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Akkel

Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2131-16, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Avis d'attribution

2024-06-29

Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication: 59
  • Identifiant interne : 23-A.C.M-13

Lots

Lot 1 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie.

LOT-0001
Identifiant interneLot1-23-A.C.M-13
Durée prévue4 ans
Date de début2024-04-22
Groupement de lotsGLO-0001

Lot 2 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne.

LOT-0003
Identifiant interneLot2-23-A.C.M-13
Durée prévue4 ans
Date de début2024-04-17
Groupement de lotsGLO-0001

Lot 3 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne.

LOT-0004
Identifiant interneLot3-23-A.C.M-13
Durée prévue3 ans
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0001

Lot 4 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse

LOT-0005
Identifiant interneLot4-23-A.C.M-13
Durée prévue4 ans
Date de début2024-04-22
Groupement de lotsGLO-0001

Lot 5 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

LOT-0006
Identifiant interneLot5-23-A.C.M-13
Durée prévue4 ans
Date de début2024-04-17
Groupement de lotsGLO-0001

Lot 6 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie.

LOT-0007
Identifiant interneLot6-23-A.C.M-13
Durée prévue4 ans
Date de début2024-04-17
Groupement de lotsGLO-0001

GLO-0001
Identifiant interne23-A.C.M-13
Classification CPV

Acheteurs

Agence de l'eau Loire-Bretagne

ORG-0003

Identifiant: 8450301900012

Adresse9 Avenue de Buffon, 45063, Orléans Cedex

Agence de l'eau Seine-Normandie

ORG-0006

SIRET: 18750009500166

Adresse12 rue de l'Industrie - CS 80148, 92416, Courbevoie cedex

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

ORG-0005

SIRET: 18690155900069

Adresse2-4 allée de Lodz, 69363, Lyon cedex 07

Agence de l'Eau Adour - Garonne

ORG-0002

SIRET: 18310006400033

Adresse90 Rue du Feretra, 31078, Toulouse Cedex 4

AGENCE DE L'EAU ARTOIS - PICARDIE

ORG-0001

SIRET: 18591178100028

Adresse200, rue Marceline, 59508, DOUAI Cedex

Agence de l'eau Rhin-Meuse

ORG-0004

SIRET: 18570301400018

AdresseRoute de Lessy Rozerieulles, 57161, Moulins Les Metz

Fournisseurs

ANALY-CO

ORG-0008

SIRET: 71200965300015

Adresse41 rue Michelet, 92000, Nanterre
Lots

APAVE EXPLOITATION FRANCE

ORG-0012

SIRET: 90386961800012

Adresse6 rue du Général Audran,, 92400, Courbevoie
Lots

SOCOTEC ENVIRONNEMENT

ORG-0011

SIRET: 83409649700187

AdresseImmeuble Mirabeau, 78182, Saint Quentin en Yvelines Cedex
Lots

SGS France

ORG-0010

SIRET: 55203165001433

Adresse29 avenue Aristide Briand, 94111, Arcueil cedex
Lots

PRIVAT COURTIEU ASSOCIES

ORG-0009

SIRET: 83837679600010

AdresseMandrou, 09000, SERRES-SUR-ARGET
Lots