Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2131-16, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Avis d'attribution

AGENCE DE L'EAU ARTOIS - PICARDIE

2024-06-29

Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots.

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-75503
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79212100 - Services d'audit financier, 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 - Services de vérification comptable, 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Autres informations

Départements de publication : Nord (59)

Identifiant interne : 23-A.C.M-13

Lots

Lot 1 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie.

LOT-0001

Identifiant interneLot1-23-A.C.M-13

Durée prévue4 ans

Date de début2024-04-22

Groupement de lotsGLO-0001

Résultats

Montant de l'attribution

admis : ANALY-CO

Offres reçues1

Lot 2 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne.

LOT-0003

Identifiant interneLot2-23-A.C.M-13

Durée prévue4 ans

Date de début2024-04-17

Groupement de lotsGLO-0001

Résultats

Montant de l'attribution

admis : PRIVAT COURTIEU ASSOCIES

Offres reçues4

Lot 3 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne.

LOT-0004

Identifiant interneLot3-23-A.C.M-13

Durée prévue3 ans

Date de début2025-01-01

Groupement de lotsGLO-0001

Résultats

Montant de l'attribution

admis : SGS France

Offres reçues2

Lot 4 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse

LOT-0005

Identifiant interneLot4-23-A.C.M-13

Durée prévue4 ans

Date de début2024-04-22

Groupement de lotsGLO-0001

Résultats

Montant de l'attribution

admis : ANALY-CO

Offres reçues1

Lot 5 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

LOT-0006

Identifiant interneLot5-23-A.C.M-13

Durée prévue4 ans

Date de début2024-04-17

Groupement de lotsGLO-0001

Résultats

Montant de l'attribution

admis : SOCOTEC ENVIRONNEMENT

Offres reçues3

Lot 6 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie.

LOT-0007

Identifiant interneLot6-23-A.C.M-13

Durée prévue4 ans

Date de début2024-04-17

Groupement de lotsGLO-0001

Résultats

Montant de l'attribution

admis : APAVE EXPLOITATION FRANCE

Offres reçues2

GLO-0001

Identifiant interne23-A.C.M-13

Acheteurs

Agence de l'eau Loire-Bretagne

ORG-0003

Identifiant: 8450301900012

Adresse9 Avenue de Buffon, 45063, Orléans Cedex

Site Webagence.eau-loire-bretagne.fr

Agence de l'eau Seine-Normandie

ORG-0006

SIRET: 18750009500166

Adresse12 rue de l'Industrie - CS 80148, 92416, Courbevoie cedex

Site Webwww.eau-seine-normandie.fr

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

ORG-0005

SIRET: 18690155900069

Adresse2-4 allée de Lodz, 69363, Lyon cedex 07

Site Webwww.eaurmc.fr

Agence de l'Eau Adour - Garonne

ORG-0002

SIRET: 18310006400033

Adresse90 Rue du Feretra, 31078, Toulouse Cedex 4

Site Webwww.eaugrandsudouest.fr

AGENCE DE L'EAU ARTOIS - PICARDIE

ORG-0001

SIRET: 18591178100028

Adresse200, rue Marceline, 59508, DOUAI Cedex

Site Webwww.eau-artois-picardie.fr

Agence de l'eau Rhin-Meuse

ORG-0004

SIRET: 18570301400018

AdresseRoute de Lessy Rozerieulles, 57161, Moulins Les Metz

Site Webwww.eau-rhin-meuse.fr

Fournisseurs

ANALY-CO

ORG-0008

SIRET: 71200965300015

Adresse41 rue Michelet, 92000, Nanterre

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

LOT-0005 admis (accord-cadre)

PRIVAT COURTIEU ASSOCIES

ORG-0009

SIRET: 83837679600010

AdresseMandrou, 09000, SERRES-SUR-ARGET

Lots attribués

LOT-0003 admis (accord-cadre)

SGS France

ORG-0010

SIRET: 55203165001433

Adresse29 avenue Aristide Briand, 94111, Arcueil cedex

Lots attribués

LOT-0004 admis (accord-cadre)

SOCOTEC ENVIRONNEMENT

ORG-0011

SIRET: 83409649700187

AdresseImmeuble Mirabeau, 78182, Saint Quentin en Yvelines Cedex

Lots attribués

LOT-0006 admis (accord-cadre)

APAVE EXPLOITATION FRANCE

ORG-0012

SIRET: 90386961800012

Adresse6 rue du Général Audran,, 92400, Courbevoie

Lots attribués

LOT-0007 admis (accord-cadre)

Documents

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