Délégation de service public ayant pour objet de confier à un tiers l'exploitation et la gestion du service public de transport urbain de voyageurs et des services de mobilités connexes de la CABB

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive confie au Délégataire l'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs dans son ressort territorial, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public et dans les conditions définies au Contrat. L'exploitation du service s'exerce à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération. Il comprend les lignes urbaines régulières de transport, les services de transport à la demande (TAD), le service de transport des personnes à mobilité réduite et les solutions de mobilités connexes