Maintenance et exploitation des installations de filtration et de traitement d'air et d'eau de la piscine du Parc et de la piscine de kinésithérapie du centre médical de santé Rouques de la ville du Blanc-Mesnil

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive de la piscine du Parc est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations de maintenance curative des 2 bassins et la maintenance préventive de la piscine de kinésithérapie du centre médical de santé Rouques de la ville du Blanc-Mesnil sont traitées à prix unitaire dans le cadre du bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixée à 300 000 euro(s) HT