Travaux publics sur réseaux

L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (Ccp). Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 4.800.000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.Le montant prévisionnel est estimé pour la durée totale de l'accord-cadre à 4 500 000 euro(s) Ht ; il est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence et n'engage pas le Sdeg 16. L'accord-cadre donne lieu, essentiellement, à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donne également lieu, d'une manière plus ponctuelle, à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Les travaux et les prestations feront essentiellement l'objet de bons de commande. Les commandes seront donc effectuées par le Sdeg 16 au titulaire, au fur et à mesure de ses besoins, par l'émission de bons de commande. Et, de manière plus ponctuelle, les prestations pourront faire l'objet de marchés subséquents qui seront attribués sous réserve que la proposition remise par le titulaire soit jugée suffisante pour répondre aux besoins du Sdeg 16. Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et, de manière ponctuelle, à l'attribution de marchés subséquents. Le présent accord-cadre n'est pas alloti : il concerne un secteur géographique de 32 Communes. L'exécution des prestations commencera dès réception de la notification d'attribution