Marché Global de Performance (MGP) pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'usine Ovade et pour la conception, la réalisation et l'exploitation - maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une unité de production d'énergie à partir de CSR
Avis d'attribution
ORGANOM, syndicat mixte traitement déchets ménagers
2024-06-29
TravauxCombustible
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-75283
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Informations complémentaires de l'avis
La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Une prime est versée selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est la durée maximale du MGP, incluant l'année de reconduction. Le MGP est soumis des conditions d'exécution particulières précisées dans le DCE ci-joint (ex: clause d'insertion sociale, part réservée aux PME/artisans).
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de Monsieur Le Président d'ORGANOM, sur demande écrite adressée au Président d'ORGANOM, Service des marchés publics.
Horaires de consultation : 09h-12h / 14h-16h
Adresse mail : Voir l’e-mail
Lots
Marché global de performance pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'usine OVADE et pour la conception-réalisation, exploitation-maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une UPE à partir de CSR
LOT-0001Travaux
Le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la commande publique.
Identifiant interneMGP
Durée prévue10 ans
Date de début2024-08-01
Montant (estimation acheteur)121 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le MGP est un marché à prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix qui sont nombreux sont précisés dans l'acte d'engagement du Marché. Le montant indiqué dans le présent avis est donc le coût global du marché c'est-à-dire qu'il correspond à une estimation du coût global du marché sur toute sa durée (reconduction comprise) et selon une estimation de certaines quantités.
Le MGP à attribuer a principalement pour objet, d'une part, la modernisation qui suppose des prestations d'étude et de travaux, l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des déchets.
Le MGP est composé d'une tranche ferme relative à la modernisation qui suppose des prestations d'études et de travaux- l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des déchets Ovade ainsi qu'à la conception, la réalisation et l'exploitation - maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une unité de production d'énergie à partir de CSR et d'une tranche optionnelle relative à la gestion du compost non normalisé. Chacune de ses Tranches est découpée en Phase (cf.art 1.3.1 et 6 du CCAP). Des modifications du marché en cours d'exécution (dispositions des articles R2194-1 à 9 du Code de la commande publique) ou application des
stipulations prévues au marché), et/ou des marchés similaires (dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
Le marché a été attribué à un groupement d'entreprises : PAPREC ENERGIES FRANCE (mandataire) / SCHATZLE WEITLING ARCHITECTURE.
Coordonnées SCHATZLE WEITLING ARCHITECTURE:
Siège social : 35 Rue Haroun Tazieff 54320 MAXEVILLE
Adresse électronique : Voir l’e-mail
N° tel : 03 83 28 22 25
N° télécopie : 03 83 28 51 45
N° SIRET : 522 917 970 00025
Il est à préciser que la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis, soit la somme de 147.737.534 euros, est le montant estimatif du coût global du MGP sur l'ensemble de sa durée y compris avec la reconduction et sur la base d'une estimation des déchets à traiter.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : PAPREC ENERGIES FRANCE
Offres reçues1
Acheteurs
ORGANOM, syndicat mixte traitement déchets ménagers
ORG-0011SIRET: 25010236500054
AdresseVIRIAT
Site Weborganom.fr
Fournisseurs
PAPREC ENERGIES FRANCE
ORG-0008SIRET: 91244375100017
Adresse7 rue du docteur Lancereaux, 75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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