Marché Global de Performance (MGP) pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'usine Ovade et pour la conception, la réalisation et l'exploitation - maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une unité de production d'énergie à partir de CSR

Avis d'attribution

ORGANOM, syndicat mixte traitement déchets ménagers

2024-06-29

Informations générales

Autres informations

Localisation :
216 chemin de la Serpoyère, 01440 VIRIAT
  • Départements de publication : Ain (01), Rhône (69)
  • Identifiant interne : 202400500

Informations complémentaires de l'avis

La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Une prime est versée selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est la durée maximale du MGP, incluant l'année de reconduction. Le MGP est soumis des conditions d'exécution particulières précisées dans le DCE ci-joint (ex: clause d'insertion sociale, part réservée aux PME/artisans). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de Monsieur Le Président d'ORGANOM, sur demande écrite adressée au Président d'ORGANOM, Service des marchés publics. Horaires de consultation : 09h-12h / 14h-16h Adresse mail : Voir l’e-mail

Lots

Marché global de performance pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'usine OVADE et pour la conception-réalisation, exploitation-maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une UPE à partir de CSR

LOT-0001
Travaux
Le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la commande publique.
Identifiant interneMGP
Durée prévue10 ans
Date de début2024-08-01
Montant (estimation acheteur)121 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le MGP est un marché à prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix qui sont nombreux sont précisés dans l'acte d'engagement du Marché. Le montant indiqué dans le présent avis est donc le coût global du marché c'est-à-dire qu'il correspond à une estimation du coût global du marché sur toute sa durée (reconduction comprise) et selon une estimation de certaines quantités. Le MGP à attribuer a principalement pour objet, d'une part, la modernisation qui suppose des prestations d'étude et de travaux, l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des déchets. Le MGP est composé d'une tranche ferme relative à la modernisation qui suppose des prestations d'études et de travaux- l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des déchets Ovade ainsi qu'à la conception, la réalisation et l'exploitation - maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une unité de production d'énergie à partir de CSR et d'une tranche optionnelle relative à la gestion du compost non normalisé. Chacune de ses Tranches est découpée en Phase (cf.art 1.3.1 et 6 du CCAP). Des modifications du marché en cours d'exécution (dispositions des articles R2194-1 à 9 du Code de la commande publique) ou application des stipulations prévues au marché), et/ou des marchés similaires (dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des dispositions du code de la commande publique. Le marché a été attribué à un groupement d'entreprises : PAPREC ENERGIES FRANCE (mandataire) / SCHATZLE WEITLING ARCHITECTURE. Coordonnées SCHATZLE WEITLING ARCHITECTURE: Siège social : 35 Rue Haroun Tazieff 54320 MAXEVILLE Adresse électronique : Voir l’e-mail N° tel : 03 83 28 22 25 N° télécopie : 03 83 28 51 45 N° SIRET : 522 917 970 00025 Il est à préciser que la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis, soit la somme de 147.737.534 euros, est le montant estimatif du coût global du MGP sur l'ensemble de sa durée y compris avec la reconduction et sur la base d'une estimation des déchets à traiter.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : PAPREC ENERGIES FRANCE
Offres reçues1

Acheteurs

ORGANOM, syndicat mixte traitement déchets ménagers

ORG-0011

SIRET: 25010236500054

AdresseVIRIAT
Site Weborganom.fr

Fournisseurs

PAPREC ENERGIES FRANCE

ORG-0008

SIRET: 91244375100017

Adresse7 rue du docteur Lancereaux, 75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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