La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.

Le lot n° 1 est constitué des points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE).

Le lot n° 2 est constitué des points de livraison appartenant au segment C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE).

Le lot n° 3 est constitué des points de livraison appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public, bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre est assimilé à une très petites entreprises (TPE).

Le lot n° 4 est constitué des points de livraison assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard.

Le lot n° 5 est constitué des points de livraison des membres du groupement dont la fourniture est dite à Haute Valeur Environnementale