Missions de géomètre dans le cadre d'opérations de travaux sur tous les bâtiments dont la Région Pays de la Loire est propriétaire

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1 : Missions de géomètre dans le cadre d'opérations de travaux sur tous les bâtiments dont la Région Pays de la Loire est propriétaire - Départements 44 et 85 - montant minimum : 70 000 euros HTVA pour 48 mois - montant maximum : 350 000 euros HTVA pour 48 mois Lot 2 : Missions de géomètre dans le cadre d'opérations de travaux sur tous les bâtiments dont la Région Pays de la Loire est propriétaire - Départements 49,53 et 72 - montant minimum : 70 000 euros HTVA pour 48 mois - montant maximum : 350 000 euros HTVA pour 48 mois Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières.