Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification La convention de groupement a désigné la Région des Pays de la Loire comme coordonnateur du groupement lui permettant de mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant. Le groupement concerné par le présent accord-cadre précise que ses membres sont la Région Pays de la Loire pour ses besoins propres, ainsi que les personnes morales adhérentes occupant le patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire.