Travaux de calorifugeage des canalisations de chauffage et eau chaude sanitaire

L'accord-cadre avec minimum (2 000 euros HT) et maximum (150 000 euros HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).