MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DE TRAVAUX

Le présent a pour objet la mission de coordination en matière de Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre de l'exécution de travaux. Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG « Prestations Intellectuelles » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an