MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Appel d'offres
Conseil Départemental des Landes
2024-06-27
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-74473
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Landes (40)
- Identifiant interne : 2024ASS0213
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lots
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
LOT-0001Services
Identifiant internelot 1
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE N° 1 - ASSURANCE « MISE A DISPOSITION D'OEUVRES »
Assurance « Risques statutaires du personnel »
LOT-0002Services
Identifiant internelot 2
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : Accident ou maladie imputable au service
Indemnités journalières - sans franchise
Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Congé de longue maladie - Congé de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Maternité, paternité, adoption
Prestation supplémentaire éventuelle n° 4 : Maladie ordinaire - Franchise 30 jours fermes
Prestation supplémentaire éventuelle n°5 : Ensemble des prestations supplémentaires éventuelles, Taux global pour l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles de N°1 à N°4
Assurance « Incendie des bois sur pieds »
LOT-0003Services
Identifiant internelot 3
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Assurance « Grêle, tempête sur vigne »
LOT-0004Services
Identifiant internelot 4
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE N°1 - ASSURANCE « GEL SUR VIGNES »
Assurance « Risques numériques »
LOT-0005Services
Identifiant internelot 5
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Acheteurs
Conseil Départemental des Landes
SIRET: 22400001800016
AdresseConseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique, 40025, Mont de marsan cedex
Documents
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