Location, installation, entretien et maintenance de sanitaires publics reconditionnés accessibles aux personnes à mobilité réduite, à nettoyage automatique.

Le contrat a pour objet la location, l'installation, l'entretien (nettoyage et consommables) et la maintenance de sanitaires publics reconditionnés accessibles aux personnes à mobilité réduite, à nettoyage automatique. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, réglées à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prestations de nature unitaire s'exécutent par bon de commande à la survenance du besoin. Quant aux prestations forfaitaires relatives à la location de quatre sanitaires publics, le titulaire devra les fournir dès la notification du contrat, sans que l'acheteur n'émette de bons de commande ou d'ordre de service.