Réalisation des zonages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales 2024

Forme de marché : ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est décomposé en cinq phases : phase 1 Recueil des données et état des lieux de l'existant ; phase 2 Zonages d'assainissement eaux usées ; phase 3 Zonages d'assainissement eaux pluviales ; phase 4 Accompagnement de la collectivité pour la rédaction des fiches d'examen au cas par cas ; phase 5 Accompagnement de la collectivité pour les enquêtes publiques. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prestations sont rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont actualisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours