Prestations de services d'assurance risques statutaires

Modalités financement/paiement: Budgets Ville et CCAS - mandat administratif sous 30 jours - modalités de facturation cf marché public. Critères analyse candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. Renseignements demandés figurent dans le règlement de la consultation permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).