Etude d'aménagement cyclable du faisceau du Lauragais

Le délai global d'exécution est de 18 mois à compter de la notification ( les délais partiels et déclenchement des missions par Os sont prévus à l'article 4 du Ccap) Une clause sociale d insertion est prévue au marché. Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique