Travaux d'entretien et de réhabilitation courante des bâtiments
Appel d'offres
Ville de Puteaux
2024-06-27
Le marché est un contrat de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.-Travaux) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-74220
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45000000 - Travaux de construction
Dates importantes
- Date de clôture : 02/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : PF242800
Lots
Lot 1 : menuiserie
MONTANT et ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 600 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 330 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 50 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Lot 2 : stores, volets roulants et rideaux
MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 375 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 125 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 220 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 40 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Lot 3 : films solaires et de protection
MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 25 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 45 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 10 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Lot 4 : plomberie, CVC et climatisation
MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants: - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 600 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 465 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 65 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Acheteurs
Ville de Puteaux
SIRET: 21920062300011
Centre Communal Action Sociale
SIRET: 26920049900011
Documents
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