Fourniture, acheminement d’électricité et de gaz naturel et services associés de la Ville de Montataire

L’accord cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert telle que prévue à l’article R2161-2 à R2161-5 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur le code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents en application de l'article L2125-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2162-1 à R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique du 5 décembre 2018. L’accord cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés sous réserve d’un nombre suffisant d’offres acceptables, régulières et appropriés.