Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870).
Appel d'offres
2024-06-27
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870).
Lots
Entretien des Berges de Seine et de l'ancien cimetière
LOT-0001Le présent lot a pour objet l'entretien des espaces verts des Berges de Seine et de l'ancien cimetière situé sur le territoire de la commune de Bezons. En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ce lot n°1 prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. Montant minimum par période : Montant maximum par période :
Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts
LOT-0002Le présent lot a pour objet l'entretien des parcs, jardin et autres espaces verts situés sur le territoire de la commune de Bezons. En application de l?article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.