Traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines - lot 8 : Traitement des déchets encombrants

Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Ce dernier ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum : Montant minimum quadriennal en euro(s) HT : 1 750 000 euro(s) HT et montant maximum quadriennal en euro(s) HT : 7 000 000 euro(s) HT