Prestations et missions de géomètre-expert
Avis d'attribution
Ville d'Arles
2024-06-26
Accord cadre mono attributaire de services ( prestations intellectuelles) afin de réaliser des prestations de géomètre pour l'ensemble des services de la ville d'Arles. Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 130 000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-73764
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques, 71353000 - Services de levés en surface, 71355200 - Services d'arpentage cadastral
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 24FS-COP-0801-U
Lots
Accord cadre mono attributaire de services ( prestations intellectuelles) afin de réaliser des prestations de géomètre pour l'ensemble des services de la ville d'Arles.
LOT-0000Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 130 000 euro(s) HT
Acheteurs
Ville d'Arles
ORG-0002SIRET: 21130004100012
Documents
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