Mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes (relance de la consultation suite à l'infructuosité des lots 1 et 3)

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes. Celle-ci fait suite à une procédure infructueuse pour les lots n°1 et n°3. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le présent document. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : S'agissant du lot n°1 : 630 000 euros HT sur la totalité du marché ; S'agissant du lot n°3 : 760 000 euros HT sur la totalité du marché. Les marchés seront exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Important : Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots et en être attributaire, sans restriction. Durée des accords-cadres : Pour chaque lot, les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé). Nota : cette faculté est applicable à chaque accord-cadre.