ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR DE TOUT TYPE DE PASSAGERS DANS LE CADRE D'ACTIVITES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET AUTRES SORTIES DIVERSES TOUT PUBLIC

La présente consultation a pour objet la prestation de transports collectifs avec mise à disposition de chauffeurs pour les différents services de la Ville de Dieppe. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot n°1 et multi-attributaires « en cascades » pour les lots n°2, n°3 et n°4. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2. Si un seul opérateur économique est titulaire de l'accord-cadre, soit à la suite de la procédure de passation, soit en raison de l'aboutissement de la procédure de résiliation à l'encontre de l'un des deux titulaires originels, l'accord-cadre précité se poursuivra jusqu'à son terme. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP. Cet accord-cadre est traité à prix unitaires tels que définis dans le Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum mais avec un maximum pour l'ensemble de la durée du marché