Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des travaux d'entretien de voirie sur le territoire de la CAMVS

La durée initiale de l'accord cadre est d'une année à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La valeur estimée de l'accord cadre est de 12 000 000 d'euro HT (tous les lots et sur toute la durée du marché). La valeur estimée pour chaque lot est de 1 000 000 d'euro HT par an, 4 000 000 d'euro HT par lot sur toute la durée du marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Conformément à l'article R2113-1 définissant les règles de l'allotissement, le nombre maximal de lot pouvant lui être attribué ne pourra être supérieur à 1, sous réserve de pouvoir attribuer tous les lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, le lot suivant sera attribué au candidat classé second (pour exemple : si le candidat classé 1er du lot 2 est déjà attributaire du lot 1, le candidat retenu du lot 2 sera le candidat classé en 2ème position du lot 2, et ainsi de suite ; la même logique s'applique pour le lot 3 ). L'attribution se fera dans l'ordre numérique des lots.

La durée initiale de l'accord cadre est d'une année à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La valeur estimée de l'accord cadre est de 12 000 000 d'euro HT (tous les lots et sur toute la durée du marché). La valeur estimée pour chaque lot est de 1 000 000 d'euro HT par an, 4 000 000 d'euro HT par lot sur toute la durée du marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Conformément à l'article R2113-1 définissant les règles de l'allotissement, le nombre maximal de lot pouvant lui être attribué ne pourra être supérieur à 1, sous réserve de pouvoir attribuer tous les lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, le lot suivant sera attribué au candidat classé second (pour exemple : si le candidat classé 1er du lot 2 est déjà attributaire du lot 1, le candidat retenu du lot 2 sera le candidat classé en 2ème position du lot 2, et ainsi de suite ; la même logique s'applique pour le lot 3 ). L'attribution se fera dans l'ordre numérique des lots.

La durée initiale de l'accord cadre est d'une année à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La valeur estimée de l'accord cadre est de 12 000 000 d'euro HT (tous les lots et sur toute la durée du marché). La valeur estimée pour chaque lot est de 1 000 000 d'euro HT par an, 4 000 000 d'euro HT par lot sur toute la durée du marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Conformément à l'article R2113-1 définissant les règles de l'allotissement, le nombre maximal de lot pouvant lui être attribué ne pourra être supérieur à 1, sous réserve de pouvoir attribuer tous les lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, le lot suivant sera attribué au candidat classé second (pour exemple : si le candidat classé 1er du lot 2 est déjà attributaire du lot 1, le candidat retenu du lot 2 sera le candidat classé en 2ème position du lot 2, et ainsi de suite ; la même logique s'applique pour le lot 3 ). L'attribution se fera dans l'ordre numérique des lots.