BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET NETTOYAGE DES AVALOIRS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHANTONNAY

BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET NETTOYAGE DES AVALOIRS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHANTONNAY Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre La Communauté de communes du Pays de Chantonnay et ses communes membres en ce qui concerne les achats effectués dans les domaines suivants : - Travaux d’entretien de la voirie : balayage des voies et nettoyage des avaloirs Acheteur : le groupement de commandes agit pour le compte des collectivités suivantes : - La Communauté de communes du Pays de Chantonnay - La commune de Rochetrejoux - La commune de Saint Germain de Prinçay - La commune de Saint Hilaire le Vouhis - La commune de Saint Martin des Noyers - La commune de Saint Prouant - La commune de Saint Vincent Sterlanges - La commune de Sainte Cécile - La commune de Sigournais En tant que coordonnateur du groupement la Communauté de communes du Pays de Chantonnay est chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un contractant, de signer et de notifier l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la technique d'achat à bons de commande mono-attributaire sous la forme d'une procédure formalisée. La quantité en mètres linéaires sera mentionnée sur les bons de commande établis par les membres du groupement. Le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble du territoire intercommunal n'excédera pas 500 000 € HT sur 4 ans, la durée maximale de l’accord-cadre.