concours de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de l'opération « Achard Angio CT- Plateau Technique Interventionnel » consistant à aménager un Plateau Technique Interventionnel au 1er sous-sol du bâtiment Achard, sur le site de l'hôpital Cochin

La durée du marché sera de 29 mois. Le pouvoir adjudicateur allouera des primes suivant les propositions du jury. La prime de chaque concurrent sera au maximum de 30 000 euros TTC (trente mille euros TTC) . L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction des sommes à percevoir au titre du marché. Forme du groupement Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. - Exigences quant au mandataire En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement le cabinet architecte. Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : La mission sera assurée par une équipe de maitrise doeuvre qui devra être composée des membres suivants : - Un cabinet d'architecte (mandataire du groupement) La composante « Cabinet d'architecte » du groupement peut être composée d'un ou plusieurs cabinets d'architecture. Par ailleurs leurs références respectives peuvent être cumulées pour satisfaire l'exigence d'expérience professionnelle minimale demandée. - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, spécialisés dans les domaines « Grosoeuvre- Structure », « Electricité », « Fluides », « traitement d'air » - Un économiste de la construction indépendant (qui se verra confier dans tous les cas, une mission de suivi en phase exécution). Entité juridique indépendante et ne pouvant pas appartenir au même groupe des autres membres du groupement. Le cabinet d'architecte ne pourra proposer qu'un seul groupement. Il n'est pas autorisé par la maitrise d'ouvrage qu'un même bureau d'étude ou un même économiste se présentent avec plus de 3 cabinets d'architecture. Toute infraction à cette exigence entrainera l'éviction des groupements concernés Conformément à l'article 11.1 du CCAG MOE 2021 (Option B), le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. L'avance est fixée à 5%. Option : Le marché est décomposé en tranches comme suit : Les éléments de mission demandés sont décomposés en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, comme suit : Eléments de la mission en Tranche Ferme : Esquisse + - APS - APD + PSE 1 (CSSI) + PSE 2 (SYNTHESE) Eléments de la mission en Tranche optionnelle 1 : PRO-DCE - ACT + PSE 1 (CSSI) + PSE 2 (SYNTHESE) Pour la phase de travaux Eléments de la mission en tranche optionnelle 2 : VISA - DET - AOR + PSE 1 (CSSI) + PSE 2 (SYNTHESE)En conformité à l'article 10 du CCAG-MOE, le marché est engagé sur la base d'un prix forfaitaire provisoire et révisable. Le prix est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois m0 fixé dans l'acte d'engagement. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques, dans les conditions définies au CCAP et en fonction des montants de chaque élément de mission défini dans l'acte d'engagement. De ces éléments seront ressortis le barème de notation des candidatures suivants : La notation définissant le classement des candidatures est faite de la somme des notes des 4 critères annoncés dans le règlement de consultation pour un total maximum de 100 points et est réparti de la façon suivante : - le critère relatif aux références est noté sur 50 points (seules les références d'opérations en chantier au moment de la remise de la candidature ou déjà réalisées, seront prises en compte) - le critère relatif à l'organisation est noté sur 25 points - le critère relatif à la motivation (note de motivation) est noté sur 15 points - le critère relatif aux qualifications, moyens est noté sur 10 points L'ensemble des points attribués forment une note sur 100 points permettant au Représentant du Pouvoir Adjudicateur de classer les candidatures par ordre décroissant et d'établir la liste maximum (3) des trois (3) candidats admis à remettre une offre au second stade de la procédure (Phase offre) . La durée de validité des offres est de 210 jours.