Accord-cadre à bons de commande pour les investigations télévisuelles et les contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les investigations télévisuelles et les contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable. L'acheteur public est entité adjudicatrice conformément à l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT. Il est conclu pour un délai d'un an à compter de la date de notification du premier bon de commande, renouvelable 3 fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée dans les conditions indiquées au CCAP (option B du CCAG-FCS). Financement du marché : fonds propres des budgets Eau et Assainissement d'Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes et révisables annuellement en cas de reconduction. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.