ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES TRAVAUX RELATIFS AUX FERMETURES EXTERIEURES

Le présent accord-cadre consiste à confier à une entreprise, des travaux relatifs aux fermetures extérieures dans les bâtiments et immeubles qui composent la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Il s'agit d'opérations de pose, dépose, de fermeture/menuiserie extérieures (porte, porte-fenêtre, fenêtre, volet, etc). Les sites sont composés du patrimoine bâti de la collectivité (ex. : déchetteries, bâtiments administratifs, culturels, sportifs, éducatifs). Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le motif suivant : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ni en phase. Le marché est reconductible.