Prestations d'assurances santé complémentaires : mutuelle et prévoyance pour le personnel de la société TELT résidant en Italie

Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Il est à noter que le cadre réglementaire applicable à l'exécution technique des prestations sera la législation du travail et sociale italienne. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au 8.1 du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à cette même adresse. Le présent marché est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s /1NWQmbTvXonPLp1) ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants : • CUP : C11J05000030001 ; • CIG : B21F8C3D1B.