Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par trois agences sanitaires, à savoir l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM"), Santé publique France ("SpF") et l'Institut National du Cancer ("INCa"). En tant que coordonnateur de ce groupement, le rôle de l'ANSM est de piloter intégralement la procédure de passation et l'exécution du marché jusqu'à son terme, incluant l'exécution financière. Pour la présente consultation, un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot. Si le soumissionnaire présente une offre pour chaque lot, il doit indiquer son ordre de priorité s'il est en position de remporter les deux lots. Par ailleurs, une même entreprise ne pourra être présentée comme sous-traitante par plusieurs candidats pour plusieurs lots différents. Enfin, si un même candidat présente une offre pour chacun des lots et propose un même sous-traitant pour les deux lots, il sera fait application de l'article III.2 du Règlement de la Consultation selon lequel un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot.