Etude de mobilité stationnement sur le secteur de la porte Est métropolitaine

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La durée prévisionnelle du marché est de un an à compter de la notification de celui-ci. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est compris du 01/06/2024 au 31/01/2025, selon l'article 3 du CCTP. Il s'agit d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord cadre à bons de commande. Des prestations supplémentaires pourront faire l'objet de bons de commande émis en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement