Accord-cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT) concernant les services numériques de mobilité.

L'accord-cadre à 3 lots juridiques est mono-attributaire pour chacun de ses 3 lots. Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 1 200 000 euros (HT). Le montant maximal du lot n°1 correspond à 1,5 fois le montant estimatif du lot n°1 de l'accord-cadre. Le lot n°1 de l'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint quelque que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.

L'accord-cadre à 3 lots juridiques est mono-attributaire pour chacun de ses 3 lots. Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 2 800 000 euros (HT). Le montant maximal du lot n°2 correspond à 1,16 fois le montant estimatif du lot n°2 de l'accord-cadre. Le lot n°2 de l'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint quelque que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.

L'accord-cadre à 3 lots juridiques est mono-attributaire pour chacun de ses 3 lots. Le lot n°3 de l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 1 200 000 euros (HT). Le montant maximal du lot n°3 correspond à 2 fois le montant estimatif du lot n°3 de l'accord-cadre. Le lot n°3 de l'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint quelque que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.